FINANCEMENTS BANCAIRES

Il existe de nombreux dispositifs et financements bancaires à destination des particuliers pour les aider dans leur projet de rénovation de leur logement.

Ainsi, sous certaines conditions, le remplacement d'une ancienne chaudière, l'installation d'une solution utilisant les énergie renouvelables, l'isolation des combles, etc ... peuvent être financés par des crédits bancaires, avec des petites mensualités avec des taux intéressant allant jusqu'à 0%.

ECO-PRET (ECO PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ (un engagement du Grenelle Environnement) permet de financer vos économies d'énergie par la rénovation énergétique de votre logement, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts, avec à terme un logement plus confortable qui, ayant son fonctionnement coûtant moins cher, va voir sa valeur marchande augmenter. De plus, vous contribuerez à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, deux options s'offrent à vous : soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux", soit améliorer la performance énergétique globale du logement.

Première option - il faut choisir des travaux dans au moins deux des catégories suivantes (bouquet de travaux) :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres (éventuel des portes) donnant sur l'extérieur
• Installation/remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation)
• Installation/remplacement d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
• Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Deuxième option - amélioration de la performance énergétique globale (consommation) de votre logement :

• Si votre logement consomme avant travaux plus de 180 kWh/m²/an, il faut obtenir au plus 150 kWh/m²/an
• Si votre logement consomme avant travaux moins de 180 kWh/m²/an, il faut obtenir au plus 80 kWh/m²/an

Le montant du prêt est plafonné :

• Votre bouquet se compose de 2 travaux, vous avez droit à 20.000€ maximum
• Vous avez 3 travaux ou plus, ou choix de l'option "performance énergétique globale", le plafond est de 30.000€

La détermination de la performance du bâtiment nécessite la réalisation d'une étude thermique plus complète mais aussi plus chère que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE), qui définira les travaux les plus adaptés.

Le prêt couvre l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés (tubage d'un conduit, installation d'une ventilation, de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, les frais liés à la maîtrise d'oeuvre ...).

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

Pour pouvoir bénéficier de l'éco-PTZ qui vous sera accordé sans condition de ressource, vous devez être un propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, ou éventuellement en copropriété. Le logement, individuel ou collectif, doit être votre résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Attention, on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Les démarches : Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis". Adressez vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux. A l'issu des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Télécharger les formulaires eco-ptz

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45.000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre. Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

PLAN D'EPARGNE LOGEMENT (PEL)

Le plan d'épargne logement, solution d'épargne réglementée par l'Etat, est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.

La phase d'épargne du P.E.L. ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l'Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du plan.

Au bout de 4 ans de souscription minimum, la phase d'emprunt du P.E.L (prêt), d'une durée de 2 à 15 ans et d'un montant maximum de 92.000€, doit servir à :

• l’acquisition d’une résidence principale
• la construction, l'extension de l'habitation principale ou secondaire
• l’acquisition d'un local à usage professionnel (si le local comporte aussi la résidence principale de l'emprunteur)
• la souscription de parts de S.C.P.I. destinée à l'habitation
• la réalisation d'économies d'énergie
• la modification de la surface habitable
• l'amélioration du confort

COMPTE EPARGNE LOGEMENT (CEL)

Le C.E.L. ou Compte d'épargne logement est un placement de type livret d'épargne. Le taux de rémunération de ce livret est inférieur à celui d'un Livret A, mais son avantage réside dans le fait qu'il permet d'obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation, auquel se rajoute une prime versée par l'état.

Le CEL permet de se constituer une épargne de manière souple car il est possible de mettre ou de retirer de l'argent librement en respectant un solde minimum et maximum. Le mode de calcul des intérêts se fait par quinzaine. Les intérêts sont soumis à cotisations sociales et sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Le fonctionnement de ce livret est régi par le code de la construction et de l'habitation. Il ne peut être détenu que par une personne physique et une personne ne peut en détenir qu'un seul.

Une demande de prêt peut être faite au bout de 18 mois de souscription, pour une durée de 2 à 5 ans, et un montant maximum de 23.000€ si il est cumulé avec un P.E.L. Ce prêt doit servir à financer:

• des travaux en résidence principale ou résidence secondaire
• des réalisations d'économies d'énergie, de chauffage
• la modification de la surface habitable (tous types)
• l'amélioration du confort

PRETS « VERTS » OU CONSTRUCTEURS

Ce sont des prêts à taux réduit ou à 0% pour l'installation de systèmes à énergie renouvelable.

Aujourd'hui, les banques aussi ont compris que les énergies renouvelables sont l'avenir. Elles ont donc mis en œuvre des prêts bancaires à taux réduit.

GDF Dolcevita avec sa banque Solféa propose aussi différents prêts à taux bonifiés ou à 0% pour l'installation d'une chaudière à condensation gaz, d'un chauffe-eau solaire, d'une chaudière à granulés bois, d'une pompe à chaleur ...

EDF Bleu ciel (en partenariat avec le Crédit Foncier) propose un prêt bancaire pour l'installation de pompe à chaleur ou d'isolation.

Les constructeurs (ex. Viessmann) proposent aussi des financements bonifiés pour l'acquisition de leurs équipements.